Politique de licence IA

Licence AICL-TC : Entraînement Conditionnel (Attribution Requise)

Ce modèle autorise l’utilisation des contenus publics du site www.watiss.com par des systèmes d’intelligence artificielle, mais exige que ces systèmes soient capables de citer leurs sources (provenance vérifiable).

1. Résumé opérationnel

Vous pouvez utiliser nos contenus publics pour l’IA, mais uniquement si vous créditez la source.

• Vous pouvez : utiliser notre contenu public comme données d’entraînement ; commercialiser les modèles résultants
• À condition impérative de maintenir la provenance : tout système utilisant un modèle entraîné avec nos données doit être capable d’afficher « Source : Watiss Systems — www.watiss.com » ou un lien vers la page originale lorsque le contenu généré repose substantiellement sur nos données
• À condition d’inclure les métadonnées de citation dans le jeu de données d’entraînement
• Vous ne pouvez pas : utiliser le contenu pour entraîner des modèles « boîte noire » qui ne citent jamais leurs sources

2. Texte juridique complet — Contrat AICL-TC

« Provenance Vérifiable » : la capacité technique du modèle génératif ou de l’application qui l’utilise à fournir à l’utilisateur final une référence explicite (lien URL, nom de l’éditeur) vers l’Œuvre lorsque celle-ci a servi de base principale à la réponse générée.

Octroi de droits conditionnel : nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et révocable pour utiliser l’Œuvre comme donnée d’entraînement IA, sous réserve du strict respect des conditions suivantes : associer à l’Œuvre, dans tout jeu de données constitué, les métadonnées d’attribution (Nom : Watiss Systems, URL d’origine) ; restituer cette attribution (Provenance Vérifiable) à l’utilisateur final chaque fois que techniquement possible et pertinent.

3. Limites, exclusions et cas non couverts

• Recherche scientifique : rien dans cette licence ne restreint les droits accordés aux organismes de recherche par l’article 3 de la Directive (UE) 2019/790
• Reproduction substantielle : cette licence n’autorise pas à republier nos articles ou bases de données d’une manière susceptible d’entrer en concurrence directe avec nous
• Données personnelles : l’utilisation de toute donnée personnelle éventuellement présente demeure soumise au RGPD ; vous êtes seul responsable de votre conformité (anonymisation, respect des droits des personnes)
• Énoncés trompeurs : vous ne pouvez pas présenter le résultat généré par l’IA comme « ne reposant sur aucune source externe » si l’Œuvre a joué un rôle substantiel dans la génération
• Contenus non publics : les espaces authentifiés (espace candidat, espace admin) et leurs données sont exclus de toute licence

4. Durée, révocation et mise à jour

Cette licence est en vigueur pour l’Œuvre telle qu’elle est publiée publiquement à la date indiquée en en-tête. Nous pouvons mettre à jour ou révoquer cette licence pour l’avenir en modifiant la présente page. Les droits accordés avant révocation demeurent valides pour l’entraînement déjà réalisé (pas d’effet rétroactif pour les modèles déjà entraînés).

5. Point de contact licences IA

Pour obtenir une licence différente ou pour toute question : contact@watiss.com — Watiss Systems, 1 place de la République, 78190 Trappes.